Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par THE BEAR AND THE SHRIMP SAS (nom commercial : The Bearded Bear), société par actions simplifiée au capital de 2 000 EUR, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 900 562 604, dont le siège social est situé 5 Rue Conchette, 63300 Thiers, France.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et services

THE BEAR AND THE SHRIMP SAS propose des produits digitaux (formations en ligne, frameworks open source) et des prestations de services (conseil, audit, accompagnement technique, workshops). Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur la page de vente correspondante.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation conformément à la réglementation en vigueur. THE BEAR AND THE SHRIMP SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après confirmation par le client et réception du paiement intégral. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement). Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif.

Article 5 — Livraison

Les produits digitaux (formations, ressources open source) sont livrés par voie électronique. L'accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par email ou via un espace client. Les prestations de services sont planifiées d'un commun accord entre les parties.

Article 6 — Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits numériques sont conformes à leur description sur le site et répondent aux critères de qualité et de fonctionnalité attendus pour des produits de même nature. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 7 — Droit de rétractation

Nonobstant l'exception prévue à l'article L221-28 du Code de la consommation pour les contenus numériques, THE BEAR AND THE SHRIMP SAS accorde un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour l'ensemble de ses produits et services, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande de rétractation par email à flavien@the-bearded-bear.com dans le délai imparti. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 8 — Responsabilité

THE BEAR AND THE SHRIMP SAS s'engage à fournir ses produits et services avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens. La responsabilité de THE BEAR AND THE SHRIMP SAS ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits ou services.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis (templates, formations, code source, documentation) reste la propriété intellectuelle de THE BEAR AND THE SHRIMP SAS. L'achat confère au client un droit d'utilisation personnel et non exclusif. Toute redistribution, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.

Article 12 — Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation adressée directement à notre service client (flavien@the-bearded-bear.com), et restée sans réponse satisfaisante sous 30 jours, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net (nouvelle fenêtre)

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr (nouvelle fenêtre)